Conditions générales de vente et Conditions générales d’utilisation de Audacieuse Nature

Article 1. Objet et champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) sont conclues d’une part par l'entreprise EIRL AUDACIEUSE NATURE, dont le siège social est situé au 13 impasse des Violoncelles Lotissement cache Cache / 97419 La Possession (Réunion), d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "le client" souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.audacieusenature.fr ou par achat direct avec l’entreprise.

Ces CGV visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise EIRL AUDACIEUSE NATURE (RCS SAINT DENIS DE LA REUNION) (Professionnelle libérale en santé humaine et organisme de formation) et le responsable de l’inscription, et/ou participant à la formation (individuellement ou collectivement le « Client »), ou le consultant qui accepte une formation ou un service issue de l’offre de l'entreprise AUDACIEUSE NATURE. Le Client et l’entreprise sont respectivement individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ». Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur accessible sur le site internet https://www.audacieusenature.fr

1.2 L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Sauf dérogation formelle et expresse de l’Organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Avant toute transaction, le client déclare d’une part, que l’achat de services sur le site https://www.audacieusenature.fr est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

La société AUDACIEUSE NATURE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

1.3 Consultations, prestations de services collectives et formations 

1.3.1 La consultation

Les consultations, les prestations de services collectives et formations proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.audacieusenature.fr , de la société AUDACIEUSE NATURE. 

Nos consultations peuvent être proposé à ce jour, au cabinet de La Possession ainsi que sur Les Avirons sur rdv uniquement.

1.3.2 Les formations

Le Centre de formation propose une formation métier et des remises à niveaux (heures de perfectionnement, de théorie, de pratique, étude de cas…).

Les prestations de services collectives et les formations se déroulent majoritairement à notre siège social de La Possession. Ponctuellement ou pour les besoins de la formation, ces prestations pourront être réalisées dans une salle annexe dont l’adresse sera communiquée maximum 15 jours avant l’entrée en formation.

La société AUDACIEUSE NATURE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu pédagogique de la formation, la quantité des sujets abordés et des formateurs pour les besoins de la formation.

Article 2. Modalités d’inscription à l’un de nos services 

2.1. Service consultation 

Le service de consultation n’est pas un acte médical ni un diagnostic, seule la personne est responsable des choix concernant sa santé. Le service de consultation que propose Célia Montaigne a pour objectif de s'inscrire dans un cadre préventif et d’accompagnement à une problématique dans un cadre de suivi pour un trouble de la santé en complémentarité avec le suivi d’un professionnel de la santé. 

La réservation, pour les consultations privées, doit être réalisée par le client et via la plateforme Resalib - réservation consultation privée. 

Dans des cas particuliers, la personne est invitée à contacter directement Célia Montaigne au 0692 42 14 72.

Selon l’article L.4161_1 du code de la santé publique, exerce illégalement la médecine “Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels prévus dans une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Académie nationale de médecine, sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4131-1 et exigé pour l'exercice de la profession de médecin(...)”.

2.2. Service formations 

L’inscription à l’un de nos prestations de services et/ou à l’une de nos formations doit se faire par l’un des moyens suivants : 

• par le formulaire du site internet,
• par demande directe par mail.

La prise de contact téléphonique n’est qu’un moyen d’obtenir des informations par le client auprès de l’entreprise AUDACIEUSE NATURE mais ne permet pas de valider une inscription. 

Toute commande est ferme et définitive.

Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé au client dans les jours qui suivent la réception de la demande d’inscription, accompagné des étapes à suivre pour valider l’inscription (en fonction du choix de formation) et les documents à signer (Charte éthique et comportements, Code de déontologie, Contrat de formation). L’accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. 

Le nombre minimum et le nombre maximum de participants pour les prestations collectives et/ou les formations, vous sera communiqué au moment de votre demande d’inscription. Notre programme, qui peut être modifié à tout moment, ne nous permet pas de confirmer ce nombre minimum ou maximum.

A confirmation de la tenue de la session au plus tard 7 jours ouvrés avant la Formation, le client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa Formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation. 

L’Organisme de formation dans le cadre  se réserve le droit de refuser un candidat, à s’inscrire à l’une de nos formations. Celui-ci recevra une notification par courriel, par écrit 

La motivation ou les raisons du responsable de formation : 

• les réponses à l’audit ne répondaient pas aux critères d’entrée en formation 
• la prise en charge est refusé par l’organisme de formation 

Article 3. Modalités de formation

L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Les durées des formations sont précisées sur le site Internet et sur les documents de communication de l’Organisme de formation.

Les formations peuvent être assurées dans le Centre de formation de l’Organisme de formation ou dans un site extérieur. 

Les participants des formations réalisées dans le Centre de formation de l’Organisme de formation sont tenus de respecter le règlement intérieur du Centre.

L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

L’Organisme de formation ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur ou oubli constaté dans la documentation remise au Client, cette dernière devant être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la réglementation applicable. Par ailleurs, il est rappelé que les annexes documentaires fournies complètent la formation et n’engagent en aucun cas l’Organisme de formation sur leur exhaustivité. Il est précisé en tant que de besoin que l’Organisme de formation n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de la documentation postérieurement à la formation.

Article 4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les prix indiqués sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant non applicable - Art. 261.4.4° a du CGI.

Les tarifs sont communiqués sur le site internet et les documents d’information de l’entreprise et sont mis à jour régulièrement. Le Client doit utiliser tous les moyens que le centre met à disposition (site internet, formulaire de contact, mail, etc) pour procéder au paiement. 

4.1.1 Tarifs des consultations 

Pour consulter les tarifs des consultations, vous pouvez vous rendre sur la plateforme de rendez-vous Resalib. 

4.1.2 Tarifs des formations

Les prix des formations sont indiqués sur le site Internet et/ou le devis est envoyé au client par mail sur demande. 

La société AUDACIEUSE NATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix des modules, frais d'inscription, stages et examen, en vigueur au jour de l’inscription à la formation figurant sur la fiche d’inscription signée par le client sera le seul applicable. Le client sera averti de ces dits changements 15 jours avant sur le site internet et nos différents supports de communication. 

4.2 Conditions de règlement des formations

Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, sans escompte, par chèque ou virement.

En fonction de l’offre et de ses conditions, le paiement pourra se faire à l’inscription, au cours de la formation et/ou à la fin de la formation (se référer au contrat entre le Client et l’Organisme de formation). 

Concernant les stages / formations d’au moins 3 jours, il est possible pour le Client de payer en plusieurs fois (sur demande et selon la durée de la formation).

En cas d’absence ou de retard de règlement, l’Organisme de formation se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte. L’Organisme de formation pourra refuser de délivrer la Formation concernée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.

En cas de prise en charge du paiement par un financeur, le Client se doit de : 

• Faire une demande de prise en charge et les démarches nécessaires avant le début de la formation 
• Transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation 

Le Centre s'engage à fournir les documents nécessaires (devis, programme de formation, etc).

En cas de non-paiement de l’organisme financeur des frais de formation, le Client sera redevable de l’intégralité du prix de la formation.

4.3 Modalités de paiement

La société AUDACIEUSE NATURE propose au client de commander et régler ses services aux modalités suivantes :

- Paiement sécurisé par virement bancaire et/ou CB : Le client fait part à l’entreprise par le biais du formulaire de contact ou par mail, le règlement des stages par CB. L'entreprise AUDACIEUSE NATURE, enverra la facture correspondant au montant de la commande que le client devra acquitter dans les conditions spécifiées. 

- Par chèque bancaire pour les paiements mensualisés. Tous les chèques devront être remis à Célia Montaigne et encaissés aux conditions prévus avec le client.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses

propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L'entreprise Audacieuse Nature est transparente sur ses conditions et modalités de paiement. Vous pouvez la contacter à tout moment si vous avez besoin d’une information, non indiquée dans ces CGV, par mail : celiamontaigne@audacieusenature.fr ou par téléphone : 0692 42 14 72. 

Article 5. Annulation ou report des formations par l’Organisme de formation 

Pour les besoins pédagogiques et humains, l’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants n’est pas suffisant pour réaliser la formation. L’Organisme de formation n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte. 

Lorsque le report de la formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité du prix de la formation à l’exclusion de tout autre coût.

L’Organisme de formation peut être contraint d’annuler une formation pour cas de Force Majeure, tels que définis par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de formation dans les meilleurs délais.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à l’entreprise pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si le client procède à l'achat d'un ou plusieurs produits en ne respectant pas ce délai, celui-ci accepte le renoncement de ce droit, sans possibilité de faire de réclamation. 

En cas d’absence à la Formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le client sera redevable de l’intégralité du montant de sa Formation.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un certificat médical, le participant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée.

Article 7. Renseignement et réclamation

Si le client souhaite contacter la société AUDACIEUSE NATURE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AUDACIEUSE NATURE 13 impasse des violoncelles, Lotissement Cache Cache, 97419 La Possession; soit par email à l’adresse suivante : celiamontaigne@audacieusenature.fr soit par téléphone au 06 92 42 14 72. L’entreprise répondra à la demande du client dans les meilleurs délais. 

Article 8. Responsabilité

La société AUDACIEUSE NATURE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage indirect résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Organisme de formation serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le client au titre de la formation concernée.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.audacieusenature.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AUDACIEUSE NATURE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de l’Organisme de formation. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de l’Organisme de formation.

Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de formation en cédant ou en communiquant ces documents.

Article 10. Données à caractère personnel

1.1 La société AUDACIEUSE NATURE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AUDACIEUSE NATURE 13 impasse des violoncelles, Lotissement Cache Cache, 97419 La Possession.

1.2 Pour les consultations, la plateforme de rendez-vous Resalib nous a confirmé au moment le Centre Audacieuse Nature s’est inscrite respecter la loi RGPD qui protège les données des clients. Les données et dossiers des clients sont accessibles uniquement par le praticien et par aucune autre personne. 

Pour chaque consultation réalisée avec le client, son dossier de suivi est accessible uniquement sur le google drive de Célia Montaigne. En date du 3 juillet 2023, seule Célia Montaigne a les données relatives au client. Si d’autres personnes de l’entreprise devraient accéder à ces informations, ces personnes respecteraient également les clauses de confidentialité concernant les bases de données client. 

1.3 Les données des clients (participants aux formations) sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie. L’Organisme de formation s’engage, au choix du client, à détruire ou renvoyer les Données au terme de la formation, et justifier par écrit auprès du client qu’il n’en conserve aucune copie.

Concernant le droit à l’image, nous demandons à ce que les personnes (stagiaires, participants volontaires) signent une autorisation de droit à l’image pour les besoins de communication du Centre Audacieuse Nature. 

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de La Réunion.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 
http://cnpm-mediation-consommation.eu 
ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Article 12. Divers

11.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité ni des présentes CGV ni de la formation concernée.

11.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

11.3 Le client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation (notamment remises accordées par l’Organisme de formation, modalités spécifiques de la Formation, échanges entre les clients).